Urbanisme et construction piscine béton

La construction d'une piscine est soumise à la réglementation du code de l'urbanisme

Demande d’autorisation pour la construction d'une piscine béton

Il est obligatoire de faire la demande auprès de votre mairie et de remplir une “Déclaration préalable de travaux" pour toute construction d'une piscine enterré. Ensuite la mairie vous donnera une date à partir de laquelle vos travaux peuvent commencer s’il n’y a pas d’opposition. Vous obtiendrez votre réponse dans un délai de 1 à 2 mois. Si votre déclaration préalable a été acceptée, elle est valable 2 ans : vous devez construire votre piscine dans les 2 ans qui suivent. Si votre demande est refusée, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position, dans les 2 mois.

Déclaration en Mairie pour la construction d'une piscine 

Une demande en Mairie pour une piscine béton est donc nécessaire dans les cas suivants :

  • Piscine béton dont la surface d’eau est comprise entre 10 m² et 100 m².
  • Piscine béton dont la surface d’eau est inférieure à 100 m2 et que la hauteur de couverture ne dépasse pas 180 cm.

Télécharger le formulaire de déclaration de travaux

Permis de construire pour la construction d'une piscine

Dans les cas suivant, vous devez remplir une “Demande de permis de construire" pour la construction d'une piscine béton:

  • La surface d’eau de votre piscine béton est supérieure à 100 m²
  • Pour une piscine béton couverte si la hauteur de la couverture est supérieure à 180 cm.

En ce qui concerne les piscines XS (de très faibles dimensions -10 m2), piscines hors-sol installées provisoirement, il n’est pas nécessaire de faire de demande à la Mairie sauf si le site est soumis à validation des bâtiments de France.